MENTIONS LÉGALES

En vigueur au 06/12/23  

 

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site  https://ctps.asso.fr/  l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

ARTICLE 1 – L’EDITEUR

L’édition du Site est assurée par Association CULTURE THEATRE PEINTURE SCULPTURE 

Association enregistrée dans le répertoire national des association sous le numéro W881003406, dont le siège social est situé au 28 rue de la joncherie 88200 Remiremont, 

  • Numéro de téléphone 0789495595, 
  • Adresse e-mail : kandre@ctps.asso.fr.
  • Responsable publication: ANDRÉ Karin

ARTICLE 2 – L’HEBERGEUR

L’hébergeur du Site est la société Ouvaton Coop. SA, dont le siège social est situé au 16 bis rue d’Odessa – Boîte 37 – 75014 Paris France

Courriel : contact@ouvaton.coop

Tél. : +33 7 69 74 07 96

ARTICLE 3 – ACCES AU SITE

Le Site est accessible, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découlant d’une nécessité de maintenance.

En cas de modification, interruption ou suspension du Site, l’Editeur ne saurait être tenu responsable.

ARTICLE 4 – COLLECTE DES DONNEES

Le Site assure à l’Utilisateur une collecte et un traitement d’informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. 

En vertu de la loi Informatique et Libertés, en date du 6 janvier 1978, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles. L’Utilisateur exerce ce droit :

 Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du Site, sans autorisation de l’Editeur est prohibée et pourra entraînée des actions et poursuites judiciaires telles que notamment prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le Code civil.